« Le conseil municipal fait-il assez de place à l’opposition ? »

C’est le titre évocateur du quotidien La Croix, étrange coïncidence, au lendemain du petit tremblement de terre qu’a provoqué l’opposition agenaise lors du dernier Conseil municipal du mandat, imposant son silence aux questions insistantes de la municipalité sortante.

S’en est suivie une passe d’arme dont les seuls belligérants se tenaient, désarmés, dans les rangs de la majorité. Celle-ci avait préparé moultes attaques et quolibets à l’encontre d’une opposition de fait en sous nombre.
Avant de s’auto-mutiler de sa propre parole, cette opposition en avait scandé la justification : elle refusait l’instrumentalisation des débats par un maire-candidat, maîtrisant à la fois l’ordre du jour et le contrôle des micros.

Ceux qui ont suivi le conseil municipal de janvier ont pu se rendre compte des travers et de l’insupportable inconfort de ce type de situation (toujours visionnable sur le site de la mairie).
En pleine période électorale, cet argument était difficile à contrer. Il a laissé la majorité sortante dépourvue de prise, ses saillies faisant l’effet de coups d’épée dans l’eau.

Pas mal d’encre a coulé sur le sujet mais il soulève une question encore plus profonde sur la pertinence de nos institutions.

Ainsi, n’est-il pas révélateur de l’évident défaut de démocratie dont souffrent nos conseils municipaux ? Et n’est-il pas transposable au contexte national paralysé depuis quelques années par l’émergence d’un troisième bloc, l’extrême droite, rendant les majorités absolues impossibles sur la base de la traditionnelle opposition gauche-droite ?

Comme chacun ne le sait pas, dans nos communes, la liste qui arrive en tête au deuxième tour, même de très peu, bénéficie de la « prime majoritaire ». Cette prime lui confère de fait 50% des sièges. Le reste est réparti proportionnellement aux pourcentages des voix exprimées, y compris en cas de triangulaire ou de quadrangulaire.

De ce fait, une liste en tête avec 35% des voix se voit attribuer 50 + 17,5 soit 67,5 % des sièges (à quelques détails près), induisant de facto une forte inégalité dans la représentation des électeurs.

C’est de cette façon que la liste Maryse Combres, qui a obtenu 38% des suffrages en 2020 à Agen, n’a disposé de fait que de 7 sièges sur 39, soit 18%.

Situation bien illustrée par le commentaire sportif de l’élu d’opposition Jon Garay s’exprimant avec la malice qui le caractérise : « de toute façon, quoi qu’on dise, c’est toujours la majorité qui gagne sur le score de 32 à 7 ».

Ce type de répartition est loin d’être le plus répandu en Europe.

En Allemagne, même si les modalités peuvent varier d’un land à l’autre, la répartition est à peu près proportionnelle. De fait, comme il n’est pas évident qu’une des forces dispose d’une majorité absolue, celle qui est arrivée en tête se voit chargée de constituer des alliances lui permettant de gouverner. Ces alliances se font sur la base de points de concordance programmatiques suffisants pour se fixer des objectifs de mandat raisonnablement ambitieux.

Il est de coutume de dire que si l’on procède de la sorte en France, les collectivités seront ingouvernables, les françaises et les français n’étant pas mûrs pour former des coalitions.

Ce prétexte a aussi été avancé très récemment, juste après les élections législatives de 2024, pour refuser l’idée que le groupe arrivé premier au scrutin (le NFP) puisse être chargé de constituer une majorité avec de nouveaux alliés.

Pourtant, n’est-ce pas l’essence même de la démocratie que de mener les affaires de la cité de la façon la plus partagée possible ?

N’est-il pas illusoire de penser qu’un projet de société pourrait aboutir sans rechercher le consensus ?

Le parallèle entre le dysfonctionnement des conseils municipaux et de l’assemblée nationale mérite d’être posé.

A l’assemblée nationale, rien n’empêchait le président de la République en 2024 de proposer au NFP de constituer une coalition élargie. Cela n’a pas été fait.
Au lieu de cela, il lui a proposé de consolider son propre groupe, solution inacceptable pour la formation arrivée en tête, et contraire à toute logique institutionnelle.

Pour ce qui est des conseils municipaux, rien n’avancera sans une réflexion approfondie visant à donner une représentativité plus conforme aux votes. Sans quoi, la frustration des électeurs demeurera, alimentant le sentiment de relégation et de défiance envers les institutions.

Cette réflexion serait une formidable occasion de renouveler nos pratiques citoyennes et de revigorer l’échelon démocratique le plus proche de chacune et chacun.

Le lien vers l’article de La Croix cité plus haut :

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